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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00195_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Cette dernière est en conséquence condamnée à garantir la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté à concurrence d’une somme globale de 87 416,04 euros TTC.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Enfin, il était signalé que si une grossesse est envisagée, " toutes les mesures seront mises en œuvre pour envisager le recours à d'autres thérapeutiques en vue de cette grossesse. / Si le valproate de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Enfin, il était signalé que si une grossesse est envisagée, " toutes les mesures seront mises en œuvre pour envisager le recours à d'autres thérapeutiques en vue de cette grossesse. / Si le valproate de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La société Entreprise Léon Grosse a sous-traité les travaux de ses lots n° 1 " désamiantage " et n° 2 " déconstruction " à la société Prestosid.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sa grossesse a été décelée après qu’elle a été victime d’un malaise sur son lieu de travail.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01777_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Les grosses réparations et le gros entretien qui incombent légalement aux propriétaires demeurent à la charge de la ville ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
total des préjudices qu'ils estiment avoir subis, du fait de la faute caractérisée commise lors des diagnostics anténatals à l'origine d'une perte de chance de réaliser une interruption médicale de grossesse
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01973_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Grenoble Alpes Métropole a décidé de mettre en place, au bénéfice des agents de la collectivité, deux autorisations spéciales d'absence, le " congé deuxième parent " et le " congé d'interruption de grossesse
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00305_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle soutient que : - les provisions pour gros entretien, qui concernaient un ensemble de locaux pour lesquels la défaillance d'entretien du locataire était avérée, étaient justifiées ; - il en est
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Entreprise générale Léon Grosse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01256_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Ozeki, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00094_20240209
9 février 2024
9 février 2024
sa grossesse.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 26 novembre 2020, estimant que le suivi de sa grossesse n'avait pas été conforme aux règles de l'art, Mme E et le père de l'enfant, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En deuxième lieu, la notice du 8 juillet 1998 et celle du 9 janvier 1999 se bornaient, à la rubrique " Grossesse-Allaitement ", à indiquer : " Consulter rapidement votre médecin en cas de grossesse ou
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01372_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D..., dont le début de la grossesse a été fixé en juin 2014, a été suivie lors de cette grossesse au centre hospitalier de Perpignan.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de la société Indigo Infra CGST ; 3°) de condamner cette dernière à lui verser, au titre du solde des provisions de gros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03312_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme F a, après avoir donné naissance à une fille en 2010, débuté, au cours de l'été 2014, une deuxième grossesse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01126_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
n'établit pas contribuer à son entretien et à son éducation au sens de l'article 371-2 du code civil ; - il constitue une menace pour l'ordre public et a été condamné par le tribunal judiciaire de Grasse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04254_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Gros, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03064_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
un début de grossesse au 31 mai 2021, cet examen indique l'absence d'anomalie morphologique et un début de grossesse normal.
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