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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02534_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 26 novembre 2020, estimant que le suivi de sa grossesse n'avait pas été conforme aux règles de l'art, Mme E et le père de l'enfant, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par ailleurs, le présent arrêt ne prononce aucune condamnation à l'encontre de la société Nieto et de la société Léon Grosse Aquitaine.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En deuxième lieu, la notice du 8 juillet 1998 et celle du 9 janvier 1999 se bornaient, à la rubrique " Grossesse-Allaitement ", à indiquer : " Consulter rapidement votre médecin en cas de grossesse ou
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01372_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D..., dont le début de la grossesse a été fixé en juin 2014, a été suivie lors de cette grossesse au centre hospitalier de Perpignan.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00164_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que M. et Mme A ont déduit de leur revenu imposable des années 2013 et 2014 les sommes respectives de 59 767 euros et 26 503 euros au titre des dépenses de travaux de grosses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03312_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme F a, après avoir donné naissance à une fille en 2010, débuté, au cours de l'été 2014, une deuxième grossesse.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03064_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
un début de grossesse au 31 mai 2021, cet examen indique l'absence d'anomalie morphologique et un début de grossesse normal.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03068_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
mentionnant un début de grossesse au 31 mai 2021, cet examen indique l'absence d'anomalie morphologique et un début de grossesse normal.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02238_20240229
29 février 2024
29 février 2024
. ; - subsidiairement, le handicap prévisible à 90 % A... n’a pas été décelé dans le cours de la grossesse de Mme G..., il s’agit d’une faute caractérisée de nature à ouvrir droit à réparation sur le
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Selon les dispositions de l'article R. 5143-5, dans leur rédaction en vigueur lors de la grossesse de Mme H A : " La notice doit être établie en conformité avec le résumé des caractéristiques du produit
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle a poursuivi un traitement à raison de deux comprimés de Dépakine Chrono 500 mg durant ses deux grossesses débutées respectivement les 7 mai 2005 et 15 septembre 2007.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a alors été diagnostiqué une mort fœtale in utero (MFIU) à 22 semaines d'aménorrhée et 3 jours (2ème trimestre de grossesse).
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Enfin, il était signalé que si une grossesse est envisagée, " toutes les mesures seront mises en œuvre pour envisager le recours à d'autres thérapeutiques en vue de cette grossesse. / Si le valproate de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Enfin, il était signalé que si une grossesse est envisagée, " toutes les mesures seront mises en œuvre pour envisager le recours à d'autres thérapeutiques en vue de cette grossesse. / Si le valproate de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ou twin oligoamnios polyhydramnios sequence (TOPS), qui représente 15 à 20 % des grossesses gémellaires.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01413_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
par M. et Mme B ne permettent pas de déterminer le montant des grosses réparations ; la note d'architecte du 9 septembre 2011 produite en première instance mentionne un " aménagement d'une habitation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02223_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
présente des risques particuliers dès lors qu'elle a fait une fausse couche le 3 mars 2023 et qu'elle est désormais de nouveau en état de grossesse ; * un nouveau rendez-vous de suivi de sa grossesse
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Enfin, il était signalé que si une grossesse est envisagée, " toutes les mesures seront mises en œuvre pour envisager le recours à d'autres thérapeutiques en vue de cette grossesse. / Si le valproate de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 15 se tembre 2021 ar laquelle le directeur du grou ement hos italier ortes de rovence l’a sus endue de ses fonctions sans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B avec les enfants de son épouse, qui seraient au nombre de quatre, ne sont, de même, pas ancrés dans la durée et la grossesse de son épouse est postérieure de trois mois à l'arrêté en cause.
Source officiellePage 2 sur 66