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B durant la rétention administrative dont il a fait l'objet, a révélé que l'intéressé était connu des autorités espagnoles en qualité de demandeur d'asile.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00436_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

guerre ou en opération extérieure, ni durant la durée légale du service national.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00867_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Par suite, si la pétitionnaire n'a détecté durant cette période d'écoute que 35 cas de contact, ces résultats, eu égard à la particulière sensibilité écologique de la zone, ne peuvent être regardés comme

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00317_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

La SCI Guillaume d’Orange, dont M. E... est gérant et associé unique, a cédé une maison individuelle à usage d’habitation située 28 rue du Maréchal Foch à Cassel le 13 septembre 2018. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01562_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

d'annuler la décision du 24 août 2017 par laquelle le président de l'École normale supérieure (ENS) de Lyon a rejeté sa demande de dispense partielle de l'obligation de rembourser les traitements perçus durant

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02421_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02162_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Ségolène Chavda, représentant le CHRU de Lille. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00861_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00104_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00255_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02667_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le président de l'École normale supérieure (ENS) de Lyon a rejeté sa demande de dispense de l'obligation de rembourser des traitements perçus durant

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01486_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

, soit durant 37 jours, et, enfin, à raison de trois heures par semaine, jusqu'à la date de consolidation, fixée au 19 mai 2014, soit pendant 12 jours.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00634_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

et du Puy-Guillaume : 17.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00471_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

Un avis de passage a été déposé à cette adresse, puis a été retourné le 26 juin 2024 aux services de la préfecture de l’Aisne, faute d’avoir été retiré par sa destinataire durant le délai de garde des

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01635_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00577_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

B F et Mme C E, cette dernière agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant A Izakoze, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02369_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

subis en raison de l'illégalité de l'arrêté du 4 juillet 2018 portant exclusion temporaire de fonctions, la somme de 6 000 euros au titre du préjudice financier résultant de l'absence de traitement durant

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02438_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

fille majeure, Frédégonde, en vertu des dispositions du 2° du II de l’article 156 du code général des impôts ; - les dépenses de travaux exposées pour la rénovation de l’immeuble appartenant la SCI Guillaume

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00044_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

C B a entamé avec succès un cursus scolaire en intégrant une classe UP2A de 2018 à 2020, puis le lycée hôtelier " Guillaume Tirel " en vue de préparer un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) pour

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