DECISIONS [Adresse 2], Représentant : - Sarl ARCOLE Avocats au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Monsieur Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Vincent MEGRET, Monsieur Guillaume

14/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017148 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : DURAND

"à partir de l'été 2002" ; que, par ailleurs, sur interpellation du juge d'instruction le 14 avril 2004 Jean-Michel X... a admis que l'âge de Guillaume "au moment de sa relation avec lui" était encore

Daisy, épouse X..., agissant tant en leur nom personnel, qu'en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur Guillaume X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

OrdonnanceduPrésident du TJ de [Localité 1] en date du 22 avril 2025, dossier N° 24/20373 ; Nous, Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'Orléans, assistée de Axel DURAND

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Guillaume à payer à MM.

Guillaume, qui avait pris en location-gérance à compter du 1er avril 1982 le fonds de commerce de M.

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Me ANCELET Guillaume, Avocat -Cabinet ADES(PARIS) , représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Les échéances de prêt gelées durant la période d'observation seront reportées en fin de contrat.

COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Janvier 2008 APPELANTE : Société FINAREF SA 6, rue Emile Morceau 59100 ROUBAIX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée

Hubert, partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Maurice Y... et Guillaume Z... du chef de diffamation

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Catherine CLERC, conseiller.

Guy, - LA SOCIETE FELTEN ET GUILLEAUME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2000, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné

Claude A... ... 69003 LYON (RHÔNE) représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me MENIRI, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 5357 du 21

nature à établir les besoins antérieurs d'assistance par tierce personne de Guillaume F... durant son enfance et son adolescence, compte tenu - de sa date,- de ce qu'un volume d'assistance par tierce

F..., 3°/ Mme Guilaine F..., toutes trois domiciliées [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme