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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01253_20230221
21 février 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA00562_20240109
9 janvier 2024
En l'espèce, la préfète de l'Oise fournit un procès-verbal d'audition en retenue en date du 12 janvier 2023, dans lequel il est demandé à l'intéressé s'il a des observations à présenter en cas de décision
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA02510_20240109
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Olivier Playoust, représentant la commune du Touquet-Paris-Plage
3ème Chambre
DCA_21VE03378_20240229
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la société Orange, représentée par Mes Guillaume et Perche, avocats, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à ce qu'il soit mis à la charge de Mme
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, représentant le centre hospitalier de Beauvais et de Me Loïc Lanciaux, substituant Me Bertrand Joliff.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA02218_20260205
5 février 2026
Thulard, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud, représentant M. A.... Une note en délibéré a été présentée pour M. A... par Me Guillaud le 23 janvier 2026.
4ème chambre
DCA_22NT01188_20220713
13 juillet 2022
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01511_20231213
13 décembre 2023
l'OFII de procéder au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil à compter de la date de la décision de suspension, de procéder au versement des sommes non perçues depuis cette date, de lui fournir
DCA_23DA01735_20231213
procéder au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil à compter de la date d'enregistrement de sa demande d'asile, de procéder au versement des sommes non perçues depuis cette date et de lui fournir
DCA_23DA02396_20240710
10 juillet 2024
A a déclaré, à la dernière page des motifs de sa requête d'appel, que " pour le surplus, le requérant s'en rapporte à ses écritures de première instance ", sans même les énoncer sommairement, sans fournir
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
jugement ; 2°) d'étendre la mission d'expertise aux points suivants : déterminer les coûts variables d'exploitation économisés par la société en raison de l'absence d'apport des déchets par le SEVEDE, fournir
DCA_22NT01079_20220701
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Touchard, représentant Mme A.
DCA_22NT01191_20220713
DCA_23DA01166_20240828
28 août 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Stephany Sun-Troya, représentant Mme et M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
suffisante pour examiner l'étude d'impact ou recourt si besoin à une telle expertise ; / d) Si nécessaire, l'autorité compétente demande au maître d'ouvrage des informations supplémentaires à celles fournies
DCA_19DA02251_20230221
De même, le carnet de détails DCE fourni par le maître d'œuvre n'indique pas que la forme figurant sur le plan est une grille de ventilation.
DCA_22NT01021_20220617
17 juin 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
DCA_25DA01398_20260506
6 mai 2026
Son employeur s’est même joint à sa demande d’admission exceptionnelle au séjour en fournissant aux services de la préfecture l’ensemble des éléments nécessaires à la régularisation de sa situation au
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