Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00870_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D'autre part, la préfète de l'Oise, qui a indiqué dans l'arrêté attaqué que les documents produits par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00032_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00830_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00856_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe Huon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00537_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le GHPSO.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02840_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00063_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La commune sur le territoire de laquelle est située l'installation ne peut percevoir moins de 50 % du produit.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hugo Desmedt, représentant Mme C.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Delphine Huglo, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai Lille-Douai qui n'a pas produit de mémoire. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02558_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01605_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A B qui n'a pas produit de mémoire, malgré une mise en demeure adressée le 1er décembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01172_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 31 mai 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Me Passet, pour Mme A, domiciliée 1, rue Guillaume d'Autignac
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02833_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
I C, l'EARL Huîtres Conzales Garcia J, l'EARL Le petit Chenal, l'EARL Chez Guillaume, M. L M, M. N D, l'EARL Cap Huîtres, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01812_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure.
Source officiellePage 2 sur 51
AC GUILLAUME PROUST
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
12/07/2023
Voir →
Société Francilienne d'Essuyage, PROUST, Guillaume Michel
21/07/2021
Voir →
Société Francilienne d'Essuyage, PROUST, Guillaume Michel
24/05/2020
Voir →
Société Francilienne d'Essuyage, PROUST, Guillaume Michel
17/05/2020
Voir →
AC GUILLAUME PROUST
23/12/2018
Voir →