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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2019, la société Dekra Industrial, représentée par Me Guillemat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
D’autre part, celle-ci ne conteste pas sérieusement la matérialité des faits relatés dans cette note, qui cite entre guillemets, des propos tenus par sa présidente, le 12 décembre 2020 sur la chaine panafricaine
3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
B et la MAPA, son assureur, représentés par Me Guillemain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de condamner solidairement
Juge des référés
DCA_24LY01933_20240905
5 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2024, le centre hospitalier de Sens et la société AGSM représentés par la SELARL Boizard Eustache Guillemot associés, agissant par Me Boizard, conclut à la mise
2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Châtron, représentant la commune de Combaillaux, et celles de Me Guillemard
DCA_25TL00392_20251223
4ème chambre
DCA_24PA03913_20260410
10 avril 2026
cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Magnaval, représentant Business France et de Me Guillemard
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02865_20250708
8 juillet 2025
prendre un balai, ne se réfère à aucun défaut du système de fermeture de la porte, mais seulement à la lourdeur de celle-ci, le deuxième document comporte une observation manuscrite, citée entre guillemets
2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillemard, substituant Me Lafforgue, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier et 17 novembre 2023, le centre hospitalier d'Issoudun, représenté par la SELARL Boizard Eustache Guillemot associés, conclut au rejet de la requête
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
HM..., la SCEA Guillemat Anthony, M. CR... LT..., M. HS... CT..., Prim Saveurs, la SCEA Les Gardioles, Mme GG... MR..., M. Z... CE..., M. HQ... DO..., M. DX... CE..., l’EARL Saint Andre, Mme HW...
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