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suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson Architectes, Hadès

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

S'agissant des fautes de la société Hadès, en charge des études d'archéologie préventive : 15.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01647_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2022 ; 2°)

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01883_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

ressortissants algériens qui sont susceptibles de voir leur certificat de résidence d'un an renouvelé en certificat de résidence d'une durée de dix ans ; - la commission du titre de séjour n'avait pas à être saisie

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01487_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, dans le délai d'un mois

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00997_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, sous le n° 23LY00997, Mme B, épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00381_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d’Or l’a obligé

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04089_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Mme B E, recrutée par l'AP-HP le 1er juillet 2005 en qualité de praticienne attachée associée, a été affectée au service de l'hospitalisation à domicile (HAD).

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00587_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21649_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

C, ressortissant marocain, né le 15 avril 1978 à M'Hajer (Maroc), s'est marié le 21 février 2012, avec Mme B D, de nationalité française. Après transcription de son mariage, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01407_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

le traitement du patient qui restent à leur charge ou celle de leur famille ; - elle consacre les excédents de son activité de dialyse au développement d'une activité d'hospitalisation à domicile (HAD

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01409_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025