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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02796_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par des mémoires enregistrés les 22 et 25 août 2022, la fédération nationale Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France (ECF), représentée par Me Caussanel-Haji, demande à la Cour : 1°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02074_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02986_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 24 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’administration de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02863_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2021, la SCI Car Suzini, représentée par Me Haji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00819_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02554_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02888_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Marne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02825_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme A B, représentée par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 avril
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02417_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Pérez, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hajji, substituant Me Hamdi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01637_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, représenté par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01875_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00246_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C, représenté par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 28 décembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02572_20230823
23 août 2023
23 août 2023
C représenté par Me Ben Hadj Younès conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02063_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03073_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aba'a B, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00378_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B... et Hadjé G... D... B... et de M. E... D... sont rejetées. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mmes A... D... B... et Hadjé G... D... B... et à M. E... D....
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02114_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20089_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, à Me El hadji Gueye et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04274_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois de juillet 2016, de son insertion professionnelle et de la présence sur le territoire de ses deux frères, Hadji Sy, de nationalité française
Source officiellePage 2 sur 8