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Le hall d'accueil, les galeries de circulation et la salle de spectacle étant insuffisamment chauffés, ou l'étant de manière non homogène, une expertise a été organisée en référé.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20PA02394_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

, tendant notamment à la réalisation d'un nouveau terminal de départ " Grandes lignes " au 14-16, rue de Dunkerque et emportant la restructuration du terminal " Transmanche ", la déconstruction des halles

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03334_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

de la commune de Garges-Lès-Gonesse a délivré à la commune de Garges-Lès-Gonesse un permis d’aménager, aux fins de créer vingt-cinq places de stationnement et de démolir partiellement l’auvent d’une halle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00551_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

mur séparatif entre le hall 3 et le hall 4 après l'effondrement d'un des murs du hall 4 en mars 2018.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02652_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

B, a indiqué que " suite aux pluies de ces derniers jours, des infiltrations se font sur le hall et le club house.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22147_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

: La commune de Garons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé notamment de constater les désordres affectant le sol du bâtiment dénommé la " Halle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03567_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

7, d'un coffret électrique et de travaux électriques dans le hall 4, de nombreuses prises et de deux lignes de 220 volts, dans le hall 7, dans l'atelier, dans un bureau, d'un relais instantané de 110

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01828_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Par conséquent, l’appelante ne saurait soutenir qu’il ne lui appartenait pas d’assurer l’entretien normal des toilettes de la halle qu’en dehors des heures d’utilisation de la halle par les usagers.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01298_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Vers 3 heures 30 du matin, Mme B, habitante d'un appartement de cette résidence, s'est rendue dans le hall de l'immeuble où elle a glissé sur une flaque d'eau.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01296_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

S'agissant des travaux relatifs au changement de la porte de la cave et à l'étanchéification des murs du hall d'entrée, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00425_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

compte-tenu de l'existence d'une carence fautive dans l'exercice de ses pouvoirs de police des marchés ; les dispositions de l'article 3-4 du règlement applicable aux marchés de plein air et halles de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01468_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Les logements projetés seront répartis en deux ensembles composés chacun de trois bâtiments reliés par des halls partiellement vitrés.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04063_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

demandé au Tribunal administratif de Paris d'enjoindre à son bailleur, Paris Habitat, de lui attribuer un autre logement en raison des nuisances occasionnées par des attroupements nocturnes dans le hall

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02711_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis. / Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL22806_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la halle de marché objet du permis contesté relève de cette catégorie.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03680_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Les consorts A ont ensuite signé un deuxième compromis de vente le 17 mars 2017 avec la société Plateau Les Halles, au prix de 500 000 euros, sous réserve d'une condition suspensive équivalente.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03656_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

Alternatiba Caen et Caen au pied du mur demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 01411823R0136 du 11 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Caen a délivré à la société Caen la Halle

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03327_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Caen de condamner in solidum la société SOGEA Nord-Ouest et la société Vinci Environnement à lui verser la somme de 8 895 488,50 euros en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le hall

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00680_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ingénierie), Holding Socotec, Socotec Construction et Delta Construction à lui verser la somme de 481 932 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant la toiture de la Grande Halle

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