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43 résultats pour « Hanan CHAOUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL01316_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A B, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement du tribunal administratif de Montpellier et, par la voie de l'appel incident, de réformer

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01354_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le quorum fixé par cette disposition s'apprécie au début de la séance et lors de la mise en discussion de chaque délibération. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02878_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la SA Société du Port de Plaisance de Cap-d’Ail, représentée par Me Hazzan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00464_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

De son union avec Mme B sont nés deux enfants de nationalité française, Maeva et Hannah, nées à Saint-Domingue les 30 octobre 2014 et 28 novembre 2015. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01749_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, représenté par Me Hazzan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03770_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

B, représenté par la SCP Waquet Farge Hazan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2018 ; 2°) d'annuler cet arrêté du maire de Perrignier du 26 mai 2016 ; 3°) de mettre à la

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01911_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2018 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04560_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, représenté par la SCP Waquet Farge Hazan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00752_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 avril 2021 et le 9 juillet 2021, le centre hospitalier de Gonesse, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_23PA02003_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Elle se conforme au principe d'égalité et garantit à chacun un traitement impartial ". 9. En premier lieu, ainsi que l'admet d'ailleurs M. K, les décisions de nomination de M. J et de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01210_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

A la suite d'un contrôle effectué le 12 décembre 2017 sur un chantier forestier exploité sur la parcelle 261 de la forêt domaniale de Hanau 3 à Philippsbourg en Moselle par l'entreprise individuelle de

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CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01425_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2019 et 28 mai 2021, la, région Île-de-France, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, avocats au Conseil d'État

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02253_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201922 du 19 avril 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 du préfet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00774_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre 2020 et 8 mars 2021, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), représenté par la SCP Waquet-Farge-Hazan, conclut au rejet

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00502_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

la section du contentieux du Conseil d'État du 17 janvier 2022, et des mémoires enregistrés les 6 mai, 22 juillet et 18 août 2022, la Fédération Sud Santé Sociaux, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00384_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 février 2024, le 11 juin 2024 et le 7 novembre 2024, la société Sodifram, représentée par la SCP Waquet Farge Hazan, demande

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00496_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentés par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté n° 1481 du 31 mai 2021 du maire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

la section du contentieux du Conseil d'État du 17 janvier 2022, des mémoires enregistrés les 6 mai, 22 juillet et 18 août 2022, la Fédération Sud Santé Sociaux, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02731_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

transformation de la fonction publique : " I.- () / En application de l'article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans chaque

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01144_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Hazan, avocat B et

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