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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00995_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur les principes applicables à l'appréciation des faits de harcèlement moral : 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
moral ; - son préjudice moral subi au titre du harcèlement moral doit être évalué à la somme de 235 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03443_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il fait valoir que : - les allégations de harcèlement ne sont pas établies, les divergences médicales entre les deux praticiens ne pouvant être assimilées à un harcèlement moral ; le fait qu'une sanction
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02202_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
tel harcèlement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02491_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
d'un tel harcèlement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02635_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
tel harcèlement.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
tel harcèlement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00261_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'un tel harcèlement.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03506_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il soutient que : - en ne retenant pas le harcèlement moral au regard de l'ensemble des éléments décrits et en refusant de l'indemniser des préjudices subis découlant du harcèlement moral et du refus
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01022_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'un tel harcèlement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03706_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
tel harcèlement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02075_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle soutient qu’aucun fait de harcèlement moral n’a été commis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
tel harcèlement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
tel harcèlement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sur la responsabilité de l'Etat à raison d'un harcèlement moral : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01125_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ces derniers faits sont suffisants pour faire présumer l'existence d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01579_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A n'était pas caractérisé ; il a été harcelé moralement par son supérieur hiérarchique, le commandant D ; ce harcèlement s'est matérialisé par des tentatives de mutations injustifiées, étrangères à l'intérêt
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00933_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
que les faits de harcèlement moral ne constituaient pas des faits au sens de l'article R. 612-6 du code de justice administrative et que le recteur n'avait par conséquent pas acquiescé aux faits de harcèlement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01753_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
tel harcèlement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02763_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
a été victime de harcèlement moral.
Source officiellePage 2 sur 107
HARKET, Mohamed, Ilyes
12/02/2026
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BOUCHAABA, Harket
15/01/2026
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MY TAXI 89, BOUCHAABA, Harket
26/03/2021
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HARKET VET
03/04/2019
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HARKET, BARROIS, Amar, Claudette
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
27/10/2013
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