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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00205_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il fixe également la période d'interdiction de tailler les haies et les arbres ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Ces seuls éléments ne permettent pas de comprendre la diminution du linéaire de haies protégées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cette topographie offre des vues ouvertes sur un paysage marqué par des haies bocagères basses.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00434_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
janvier 2021 avec la société Urban Renaissance Développement, à l'issue d'un processus de médiation, et ayant pour objet la prise en charge financière de travaux d'amélioration du confort thermique de la halle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la force publique de M. et Mme C de la parcelle sur laquelle ils empiètent et à procéder d'office, aux frais des défendeurs, aux travaux de démolition du muret et de la clôture et d'arrachage de la haie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
par Me Thouny (SELARL Reinhart Marville Torre), demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision de la Commission nationale d’aménagement cinématographique du 8 avril 2024 autorisant la SARL Les Halles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et les " haies non stratégiques ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04164_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 26 septembre 2022, la société Les Halles Saint-Pierre, représentée par Me Demaret, demande à la Cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01864_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
représentés par Me Encinas (SELARL Letang Avocats), demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision de la Commission nationale d’aménagement cinématographique du 8 avril 2024 autorisant la SARL Les Halles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03334_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de la commune de Garges-Lès-Gonesse a délivré à la commune de Garges-Lès-Gonesse un permis d’aménager, aux fins de créer vingt-cinq places de stationnement et de démolir partiellement l’auvent d’une halle
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
réduits ; depuis les chemins de Compostelle, les vues seront lointaines et partielles ; en outre il s'agit d'un secteur à vocation agricole sans grande originalité et relativement plat, entrecoupé de haies
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00919_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
formation de 5 jours dont il a bénéficié entre le mois d'août 2021 et le mois d'août 2022 n'était pas une formation technique ; lors de l'incident du 15 février 2021 ayant causé la dégradation de la haie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
: La commune de Garons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé notamment de constater les désordres affectant le sol du bâtiment dénommé la " Halle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
multistrates et que les éoliennes E1, E2 et E5 surplomberont la cime de haies multistrates, l'ensemble de ces haies étant décrites dans l'étude d'impact comme présentant un enjeu moyen en termes de conservation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02310_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler une facture que lui a adressée la commune de Montceau les Mines pour la taille d’une haie, en août 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00779_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
forfaitaire dû par l'État à la somme de 1 991 815 euros, en tant qu'elle a écarté du droit à remboursement les factures de la société France Affichage Plus d'un montant de 49 203 euros et celle de la société Hatis
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00781_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
forfaitaire dû par l'État à la somme de 371 183 euros, en tant qu'elle a écarté du droit à remboursement les factures de la société France Affichage Plus d'un montant de 30 003 euros et celle de la société Hatis
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01828_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par conséquent, l’appelante ne saurait soutenir qu’il ne lui appartenait pas d’assurer l’entretien normal des toilettes de la halle qu’en dehors des heures d’utilisation de la halle par les usagers.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
les accords écrits des propriétaires qui autoriseraient la réimplantation d'un linéaire de haies sur leurs terrains.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par ailleurs, en réservant la plantation de haies à la justification d'une visibilité directe sur le projet, sous le contrôle d'un expert paysagiste, le préfet de la Vendée a, contrairement à ce qui est
Source officiellePage 2 sur 58
HARIVEL, Nathalie Bernadette Thérèse Marie, HATTE
21/07/2026
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ROBINARD, Audrey, BOSCHE, HARIVEL, Nathalie Bernadette Thérèse Marie, HATTE
transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 03/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue Jeanne Paisnel 50300 Saint-Senier-sous-Avranches, Adresse du nouveau propriétaire: 89 Route les Parfondes 50370 Brécey
14/07/2026
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HATTERER, Xavier, Stephane, Charles, Paul
02/07/2026
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HATTE, Olivier, Marcel, Evelyne
28/06/2026
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HATTESCHWEILER, Vincent, angelo
16/06/2026
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