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A..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Thémis avocats & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 3 et 4 de ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01712_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Gatel, substituant Me Guillini, représentant M. et Mme d'Anglejan Chatillon, et les observations de Me Taillet, substituant Me Heitzmann, représentant

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01130_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2021, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Heitzmann, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SARL Ecoland ; 2°)

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00938_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 29 octobre 2025, Rennes Métropole et la SPLA Territoires Publics, représentées par la SELARL Thomé Heitzmann, concluent au rejet de la requête

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04714_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann (société civile professionnelle Thémis Avocats & Associés), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’État

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01522_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

B, représenté par Me Hebmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 5 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02573_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2024, le centre hospitalier Fondation d’Aligre, représenté par la SCP Themis avocats & associés agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, conclut : 1°)

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02352_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

ordonné le transfert de l'intéressée aux autorités espagnoles et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Hebman

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02353_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01563_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement rejetant le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions des 22 juillet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02475_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la société O Naturel, représentée par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01477_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

A, représenté par Me Hebmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, sous astreinte de 150 euros par jour de retard,

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04301_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, la SCI Mas-Cosy, représentée par la SELARL Hélians, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune d'Èze une somme

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00613_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

C, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022, par laquelle la directrice du centre de détention

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02124_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 23LY02124 le 26 juin 2023 et le 19 janvier 2024, la société GCBAT, représentée par Me Hebmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00840_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

A, représenté par Me Hebmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT03487_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février et 7 octobre 2021, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Mes Coudray et Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03195_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Par des mémoires enregistrés les 13 mai et 5 juin 2025, la SCCV 87 boulevard de Troyes, représentée par Me Hebmann et Me Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 400 euros soit

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03114_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars et 16 août 2022, l'Etablissement public foncier de Bretagne, représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02136_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Par un contrat conclu le 8 septembre 2011, le SIAG a confié le marché de travaux à un groupement d'entreprises composé des sociétés Riva, Heitmann et Sovep Environnement.

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