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constatée dans le port ne permet pas d'établir l'existence d'un tel lien de causalité ; par ailleurs, doit être opposée à la société Frezal le fait qu'elle n'a pas mis en place une protection de son hélice

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02798_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

interne du cadre de référence internationale des pratiques professionnelles ; les résultats et conclusions de la mission d'audit ne sont par suite pas valables ; - les vérifications dans l'application Hélios

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA04204_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Hellier du Verneuil est rejetée.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01275_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

le titre de recettes n°4 du bordereau n°2, émis le 21 janvier 2022 pour un montant de 723,95 euros, l’avis des sommes à payer mentionne le nom de M. ..., alors que la capture d’écran du logiciel « Hélios

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01297_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00417_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

B, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 juillet

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00442_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

A, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01481_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Par un mémoire en intervention enregistré le 12 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Helios, la SCI J.A.V.E, la SARL Maison Gersdorff, Mme C N, M. Y O, M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02737_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

La SAS Ratier-Figeac, fabriquant de systèmes d'hélices pour turbopropulseurs civils a été chargée en 2003, par Airbus Military SL, de la fourniture d'hélices pour un avion de transport militaire, en lien

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02831_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

délibération mais également les pièces de la chaîne comptable et budgétaire 2022 afférentes aux deux legs pour des montants de 26 019,91 euros et 25 225,60 euros (bordereaux, mandats, imputations, écritures HELIOS

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03856_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, le Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme, représenté par la Selarl Helios Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02471_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 du préfet de la Mayenne

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02643_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

B..., représenté par Me L’Helias, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 de la préfète

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02415_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 de la préfète de la Mayenne ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01330_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 du préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01617_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 du préfet de la Mayenne ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00324_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme A, représentée par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2022 du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03389_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

B, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01863_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

E et Mme D, représentés par Me L'Helias, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 du préfet de la Mayenne ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02022_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

A..., représenté par Me L’Helias, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 du préfet de la Mayenne

Source officielle

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