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délibération mais également les pièces de la chaîne comptable et budgétaire 2022 afférentes aux deux legs pour des montants de 26 019,91 euros et 25 225,60 euros (bordereaux, mandats, imputations, écritures HELIOS

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03856_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, le Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme, représenté par la Selarl Helios Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04517_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Hellio et de Me Le Boulanger, pour la société Crédit industriel et commercial ; - et les observations de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00535_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

décision litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne bénéficie pas d'une protection effective de l'UNRWA ; - il n'a eu d'autre choix que de fuir le camp d'Aïn el Héloué

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL02519_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

le nom et la qualité de leur auteur, ce qui est le cas en l'espèce, la signature pouvant simplement être portée sur le bordereau de titres exécutoires transmis au comptable public, via le logiciel Hélios

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04248_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03062_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

S'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a travaillé en qualité de plongeur au sein de la société Helios Plage au cours des mois de juin à octobre 2019, de juin à septembre 2020, de juin à septembre

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04858_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

La commune a par suite procédé au changement des coordonnées bancaires associées à cette société dans l'application informatique de gestion comptable " Helios ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02635_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

D F, représentés par la SELARL Helios avocats, ont demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 avril 2016 par lequel le maire d'Errevet a, au nom de l'Etat, accordé

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00984_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

B en qualité de cuisinier employé par la société Helio Ice ne constituait pas un motif exceptionnel et en outre que sa demande d'autorisation de travail avait fait l'objet d'un avis défavorable des services

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01683_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

D..., représentée par la SELARL Hélians, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune de Thionville une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02346_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

dispose en son article 2 que : " La validité juridique () des titres de recettes et des bordereaux () de titres de recettes dématérialisés résulte de l'utilisation du protocole d'échange standard d'Hélios

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03262_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

B..., représenté par Me Soleihac (SELARL Hélios Avocats), demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01561_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

D B et la société " NZ Entreprise " représentés par Me Caillet (SELARL Hélians), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107075 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00628_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Il produit également un certificat médical daté du 4 octobre 1979 indiquant qu'il a été hospitalisé au sein des établissements Hélio-Marins à Berck pour la troisième fois du 3 août 1978 au 29 septembre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01401_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

La commune de l'Horme produit une capture d'écran de la plateforme Helios, application qui met en œuvre le protocole d'échange standard mentionné par les dispositions précitées, laquelle comprend les caractéristiques

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02085_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

En se bornant à produire une copie d'écran de l'application informatique " Hélios " comportant, à la rubrique relative au titre exécutoire du 8 novembre 2018 en litige, la mention " envoi avis des sommes

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04848_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

Municipale Métropole APM, à savoir le bordereau journal relatif au titre de recettes n°1252 signé par Jean-Louis TOURRET, adjoint aux finances sur délégation du Maire, ainsi que l'extrait de l'application Hélios

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00648_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

contrat à durée déterminée avec la société BTPImmo, au mois d'août 2020 en qualité de vendeur pour la SAS Blancarde, et à compter de juillet 2022 en qualité de chauffeur livreur pour la société Hôtel Hélios

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04301_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, la SCI Mas-Cosy, représentée par la SELARL Hélians, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune d'Èze une somme

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