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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
lui verser, d'une part, la somme de 128 043,55 euros en réparation du préjudice découlant de la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché Jean-Henri
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00064_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Henriot a été entendu cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, et de Me Kolenc-Le Bloch, représentant le centre hospitalier Henri Laborit. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03178_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2020, le centre hospitalier Henri Dunant, représenté par le cabinet d'avocats Maury, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société A Henri Participations est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Henriot.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravaut, représentant l’ONIAM. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00079_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Henriot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant haïtien né le 22 juillet 1974, est entré irrégulièrement en France en 2010.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00910_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Henriot, les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, et les observations de Me Chapenoire, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SCA Les caves Henri de Richemer en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03083_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Henriot, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02472_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Henriot, - et les observations de Me Bonneville--Arrieux, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de l’expertise médicale réalisée le 2 novembre 2020 par un médecin psychiatre du centre hospitalier Henri Laborit, que l’intéressée a rapporté
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La requête a été communiquée au centre hospitalier Henri Guérin qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Henri Guérin est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Goldnadel, représentant le centre hospitalier de Tarbes-Lourdes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique, - et les observations de Me Cha enoire, re résentant le CNA S. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00007_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Henriot, - et les observations de Me Pion, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00231_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Henriot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01375_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Henriot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B..., ressortissante péruvienne née en 1975, est entrée en France en 2009.
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