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29 résultats pour « Houindon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL22405_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Houillon, demandent à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22406_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Houillon, demande à la cour :

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22407_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme D C, représentés par Me Houillon, demandent à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22408_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Houillon, demandent à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22409_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Houillon, demandent à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22410_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Houillon, demandent à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22411_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Houillon, demande à la cour :

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22396_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, Mme E, représentée par Me Houillon, demande à la cour :

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02386_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 3 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Houillon, demandent

Source officielle

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