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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372442cd58014677414059
8 octobre 2003
Houillon a assigné en paiement l'affactureur ; que le liquidateur de la société de Pra, M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311057_20231219
19 décembre 2023
versera à Me Houindo, avocat de Mme B, une somme de 700 (sept cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
civ1
6137240bcd58014677411882
4 février 2003
X..., représenté par la SCP Callandreau-Houillion-Ronzeau dont Mme Y... était collaboratrice, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant qu'était valable la constitution d'un avocat au bénéfice de
ORTA_2500509_20251114
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre
Reconduite à la frontière
DTA_2502306_20250505
5 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Houindo, représentant M.
ORTA_2311055_20231219
versera à Me Houindo, avocat de Mme A, une somme de 700 (sept cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2500510_20250423
23 avril 2025
A C, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de
DTA_2500860_20250311
11 mars 2025
B A représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord,
2ème Chambre
DTA_2406627_20250902
2 septembre 2025
B A, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord
10ème chambre
DTA_2307486_20240429
29 avril 2024
C A, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de constater le non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision née le 19 juillet 2023 par laquelle
juge unique (2)
DTA_2407300_20260512
12 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Houindo, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
soc
6079b0c19ba5988459c4ff7b
15 janvier 1981
TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TRANSPORTS ADOUR-PYRENEES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A HOUILLON
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522703_20260114
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
6ème chambre
DTA_2401387_20260422
22 avril 2026
A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite résultant
ORTA_2308557_20240801
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
DTA_2308696_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4ème Chambre
DTA_2409305_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour ; 2°) d’annuler la décision
Référés
69d970e3cdc6046d47d114b9
10 avril 2026
DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON
ORTA_2301422_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 512-2 du code de justice administrative
DTA_2503732_20250523
23 mai 2025
procédures suivantes : I/ Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaire, enregistrés le 17 avril et les 1er et 2 et mai 2025 sous le numéro 2503732, Mme D E C, représentée par Me Houindo
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