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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01797_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin et 14 décembre 2023, la société Anjou Bâtiment, représentée par Me Hugel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03101_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 28 octobre 2022, le 3 janvier et le 9 août 2023, Mme A, représentée par la SCP Ferretti Hurrel Leplatois, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à la maire de Bénouville

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01926_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août et le 18 octobre 2022, M. et Mme F, représentés, en dernier lieu, par Me Hubler, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01208_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2021, la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, représentée par Me Hummel-Desanglois, conclut au rejet de la requête et présente des conclusions d'appels incident

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03393_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante chinoise née le 24 mai 1990 à Hubei, est entrée en France le 5 septembre 2010 munie d’un visa long séjour « étudiant » et y réside régulièrement depuis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01924_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2021, la SARL ACEMO, représentée par la SCP Ferretti-Hurel-Leplatois, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00986_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

En ce qui concerne le bien-fondé des titres : S'agissant de la responsabilité du centre hospitalier Lucien Hussel : Sans préjudice d'éventuels recours en garantie, le service public hospitalier est

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il en est de même depuis le GRP vers Merri avec un écart d'environ 35° au Mont Hurel, à l'est, depuis le dolmen de la V Levée à Fontaine-les-Bassets, depuis la sortie nord-ouest de Louvières-en-Auge, depuis

Source officielle

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