Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_18VE02631_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
l'étude de l'industrialisation de la bio-production et de la qualification de cellules souches embryonnaires humaines pour la création de médicaments de thérapie cellulaire.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01979_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que si : () 4° Le projet et les conditions de mise en
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03409_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, a pour finalité l'étude de la capacité de l'hémangioblaste issu des cellules souches embryonnaires humaines à générer des progéniteurs endothéliaux fonctionnels.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00005_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de La Réunion en date du 26 octobre 2022 relative à l'organisation de la sous-direction des ressources humaines
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02405_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Aux termes du I de l'article 225-4-1 du code pénal : " La traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir à des fins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision en date du 22 octobre 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Douai a refusé de reconnaître
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02505_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A ayant refusé à plusieurs reprises de répondre aux sollicitations des ressources humaines de son entreprise et ne s'étant pas présenté à un nouvel entretien fixé par le directeur des ressources humaines
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00917_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 septembre 2018 par laquelle le jury de diplôme de master 1 en gestion des ressources humaines mention " Ressources humaines et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur la recevabilité des conclusions de la société Malakoff Humanis : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00966_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 et 26 février 2024, Mme C demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner au groupe Malakoff Humanis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02086_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
S'estimant victime de faits constitutifs d'un harcèlement moral à compter de l'arrivée, au cours de l'année 2014, du nouveau directeur des ressources humaines de la collectivité, Mme A, qui a sollicité
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02816_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ce rapport indique en outre que le responsable du département des ressources humaines avait transféré pour action à ses équipes la demande de la responsable de l'agence comptable de nommer Mme B sur ce
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
, du respect de l'intégrité du corps humain ou la non patrimonialité du corps humain ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit dès lors que l'Agence de la biomédecine n'a pas vérifié
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00482_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle soutient que : les propos tenus à son endroit le 21 mars 2023 par le directeur des ressources humaines ont excédé l’exercice normal des fonctions de directeur des ressources humaines ; ces propos
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par une seconde requête, enregistrée sous le numéro 1910441, Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02065_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L'intérêt des personnes qui se prêtent à une recherche impliquant la personne humaine prime toujours les seuls intérêts de la science et de la société.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02077_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L'intérêt des personnes qui se prêtent à une recherche impliquant la personne humaine prime toujours les seuls intérêts de la science et de la société.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01115_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L'intérêt des personnes qui se prêtent à une recherche impliquant la personne humaine prime toujours les seuls intérêts de la science et de la société.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02012_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L'intérêt des personnes qui se prêtent à une recherche impliquant la personne humaine prime toujours les seuls intérêts de la science et de la société.
Source officiellePage 2 sur 272