pour un montant de 4 137,60 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-du-Bois la somme de 3 500 euros au titre des frais exposés pour l'instance.

Pour justifier qu'il ne pourrait bénéficier d'un tel traitement en Géorgie, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par des mémoires enregistrés les 1er mars et 28 avril 2023, Centre National d'art et de culture Georges Pompidou conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

et a fixé la Géorgie comme pays de destination.

Si le préfet de la Vienne fait valoir, en se fondant sur une liste des médicaments essentiels en Géorgie au demeurant ancienne, que le traitement médicamenteux prescrit à B est disponible en Géorgie, il

décision, sous peine d'une astreinte de 1 000 euros TTC par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bussy-Saint-Georges une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort en outre des factures produites par le requérant qu'il a pu bénéficier de dialyses en Géorgie.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

dans ce pays, il n'est pas établi qu'il n'existe aucun traitement de substitution disponible en Géorgie.

Par un arrêté du même jour, le maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges a prononcé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions à l'encontre de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme C est propriétaire du château de Poléon situé sur le territoire de la commune de Saint-Georges-du-Bois.

A B, ressortissant géorgien né le 28 octobre 1992 à Khelvachauri (Géorgie), a déclaré être entré en France le 27 décembre 2022.

B, en particulier au regard de son état de santé et à la disponibilité des soins dans son pays d'origine, la Géorgie.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.