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Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la SARL " Chez Jacky ", représentée par Me Gicquelay, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01879_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les décisions du Sénat de procéder à des retenues sur sa rémunération

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00737_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

Serge Jacob, la délégation qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme A D, directrice de cabinet du préfet du Var, () ".

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03137_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

Mme E a donné naissance le 1er juillet 2019, sur le territoire français, à un second enfant prénommé Jacob, qui a été reconnu A M. D.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02608_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme C, représentée par la SCP Arvis et Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06350_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

En ce qui concerne les appels incidents de l'EPT Est Ensemble et de la société Jakob + MacFarlane : 16.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02611_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme A, représentée par la SCP Arvis et Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02609_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01510_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

d'Amiens de condamner la communauté d'agglomération Amiens Métropole à lui verser la somme globale de 45 119,37 euros en réparation des dégâts occasionnés à un immeuble lui appartenant situé 73 rue des Jacobins

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01283_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 novembre 2024, 7 juillet 2025 et 28 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Komly-Nallier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00969_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme B..., – et les observations de Me Jacob

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01731_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que le requérant possède treize biens immobiliers à usage d'habitation situés à Jacou (Hérault), qu'il donne en location.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00678_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, représentée par Me Jakob, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'université Lumière Lyon 2 à lui

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01701_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Par des mémoires enregistrés le 18 septembre 2024 et le 9 décembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par Me Jakob (CVS Lyon), conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00583_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Procédure initiale devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier et 23 juin 2017, M. et Mme A, représentés par Me Lortat-Jacob, avocat, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01206_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

contravention de grande voirie a été dressé le 12 juillet 2019, constatant, sur des parcelles cadastrées section D n° 2185 à 2187 situées dans la zone des cinquante pas géométriques au lieu-dit Pointe Jacob

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03201_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2020 et le 14 décembre 2021, la SAS Transports Lucien Robinet, représentée par Me Lortat-Jacob, avocat, demande à

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02761_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Jacob pour M. A et la SELARL Berthelot et celles de Me Dumas pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02742_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Jakob pour la commune de Vernaison ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00727_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, la société BH Déco, représentée par Me Jakob (Selarl Cornet Vincent Segurel), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

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