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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03985_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Jammes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 de la préfète de la Gironde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Jamet représentant la commune de Champniers.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03066_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
S’il ressort des pièces du dossier que le fils de l’appelante, Jamel B..., né le 21 mai 2018, est scolarisé en France depuis trois ans et qu’il n’a pas connu son pays d’origine, il n’est cependant pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02166_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme A B, représentée par Me Jammes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02712_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Rouillé représentant Mme A et Me Chodzko représentant le centre hospitalier de Saint James. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00253_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, la communauté de communes Vierzon Sologne Berry, représentée par Me Jamet, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de M. et Mme
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00020_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Jamin et Me Thirion, demandent à la cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03092_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Mme B..., adjointe technique territoriale des établissements d’enseignement de la région Nouvelle-Aquitaine, était affectée au lycée Francis Jammes à Orthez.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02533_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Vérité, substituant Me Brand, représentant Mme B et de Me Jamet, représentant la ligue de football de Normandie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01145_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
M. et Mme B A produisent, s'agissant des trois appartements dont ils sont propriétaires dans un immeuble localisé à Fitz-James, deux mandats de location sans exclusivité confiés à une agence immobilière
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02758_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Jammes-Veaux, substituant Me Le Goff, représentant M. et Mme A ; - et les observations Me Manhes représentant la commune de Saint-Aubin-du-Cormier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01109_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 10 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me James, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03718_20250204
4 février 2025
4 février 2025
mer, a fait l'objet le 15 février 2017 d'une procédure de droit de visite et de saisie en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales dans les locaux situés au 28, Le Clos Saint James
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 5 mai 2022, M. et Mme D, représentés par Me James-Foucher
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me James-Foucher, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance rendue le 1er décembre 2022 ; 2°) de déclarer recevable sa requête et d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00097_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les demandes d'asiles présentées pour ses enfants B, née le 15 septembre 2017 aux Philippines, et Jaden Gabriel, né le 28 août 2020 à Lille, ont été rejetées par l'OFPRA respectivement les 16 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22621_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
produites en première instance, notamment, les certificats de consultation au pôle psychiatrique du centre hospitalier de Montauban et le compte-rendu de consultation au centre hospitalier spécialisé Pierre Jamet
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juin 2021, 5 novembre 2021 et 7 février 2022, la société DHL Global Forwarding, représentée par Me Louis-Emmanuel Ruggiu et Me James
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00463_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier et 21 novembre 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Jamin et Me Thirion, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamet, pour la fédération
Source officiellePage 2 sur 4