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B A, agissant en sa qualité de président du conseil de surveillance du centre hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02310_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l'a rendu redevable d'une astreinte journalière de 245 euros jusqu'à ce qu'il régularise les travaux effectués sans autorisation sur les cours d'eau du Jabron

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03158_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet et 27 novembre 2024, la société Ovalto, représentée par Me Godet et Me Jambon demande à la Cour : 1°) d’annuler

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01653_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

D'une part, il n'est pas contesté que Mme E a, le 17 juillet 2019, servi à un enfant une demi-tranche de jambon non découpée et, le 1er octobre 2019, procédé seule à l'ouverture d'une chaise alors qu'elle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00179_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Jambon, représentant l'EURL Château de Peyrassol. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03731_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Par deux mémoires enregistrés les 7 octobre 2022 et 6 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle, représentée par Me Jambon, conclut au rejet de la requête

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01493_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

C fait, également, valoir qu'il a exercé une activité professionnelle en qualité d'agent technique au sein du lycée Janson-de-Sailly du 5 septembre 2013 au 4 septembre 2014 puis qu'il a donné des cours

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01502_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin et le 10 décembre 2018, la SAS Ixcore, représentée par Me Jambon et Me Godet, a demandé à la cour :

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00470_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

B, représenté par Me Jambon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Capbreton en

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00081_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

Par des mémoires, enregistrés les 11 juillet et 5 septembre 2023, le SDIS des Landes et la société Allianz, représentés par Me Jambon, concluent au rejet de la requête et des conclusions de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02486_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

A, mais ne comportent aucun achat de jambon, alors que M. A achetait ce produit auprès d'un boucher situé à proximité immédiate de l'emplacement de son activité.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01530_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

spécialisées dans la découpe de viande, ainsi que d’un projet de contrat à durée indéterminée avec la SAS Salaisons de l’Adour pour exercer un métier correspondant notamment à la réception de pièces de jambon

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03382_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par un arrêté du 25 janvier 2017, le préfet de la Gironde a prononcé l'arrêt immédiat des activités de production et de distribution des produits à base de viande prêts à consommer, à l'exception des jambons

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00290_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, le SDIS des Landes et la société Allianz, représentés par Me Jambon, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Ossages d'une

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00932_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

rapporteur public ; - et les observations de Me Scheye, substituant Me Monnier, pour la société Le Batistou ; Considérant ce qui suit : 1.La société Le Batistou exerce une activité de fabrication de jambon

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01596_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par trois mémoires, enregistrés les 28 avril, 11 juin et 2 septembre 2021, la SARL Beaumanoir, représentée par Me Jambon, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise soit

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02005_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai 2021 et 21 janvier 2022, M. et Mme C, représentés par Me Jambon, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00277_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023 et un mémoire présenté le 11 septembre 2024, la commune de Villefranque, représentée par Me Jambon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

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