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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL20532_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le jardin d'Emilie, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21296_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le jardin d'Emilie, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant la société Jardin Catalan.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02790_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
mettre à la charge de l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00099_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Les Jardins de Camargue ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Junien a accordé à la SAS Sojudis un permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment commercial à l'enseigne " Brico Bati Jardi
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01402_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, la société Les Jardins de Protéram a interjeté appel de ce jugement. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, il a été demandé aux parties, par une lettre du 7 mars 2023, de produire des pièces sur l'état actuel du mur séparant le jardin
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00390_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
à pied au quartier de l’église, situé au sud de ces jardins, sans avoir à les contourner.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02969_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 4 Les Jardins de la Croix Blanche a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure, émise le 10 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00183_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
administrative ; Ils soutiennent que : - la création de 3 places de stationnement décidée par le promoteur, la SCCVI Les Jardins de l'Annonciade, a été réalisée par une extension sur leur jardin et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un arrêté du 28 décembre 2021, le maire de Saint-Palais-sur-Mer a délivré à la société Le Jardin des Hêtres un permis de construire modificatif.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00063_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'association foncière urbaine autorisée " les Jardins de Sérignan " à verser à cette société la somme de 635 000 euros en réparation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21280_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le 29 septembre 2020, l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan a émis à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02540_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Enfin, si la propriété de la requérante et le projet sont desservis par la rue du Jardin Alpin, seule voie d'accès aisée au secteur du Jardin Alpin depuis le centre-bourg de Courchevel 1850, desservie
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04005_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SCCV Les Jardins d'April a dès lors saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande d'annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02078_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les associations Les Amis de la Terre Côte-d'Or, France Nature Environnement Côte-d'Or, Forestiers du Monde et Les Ami-es des Jardins de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03423_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA " Les jardins de Guenviller " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
cultivés du territoire, dont les jardins du fort d'Aubervilliers.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21882_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L'établissement Le jardin d'Emilie doit ainsi être qualifié d'établissement à caractère social.
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