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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Choisy-le-Roi et à M. A... D... qui n’ont pas présenté d’observations en défense.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Fleuri un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de neuf lots sur un terrain situé allée Jean Bart et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02547_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme C..., ro riétaires d’un étang dit « D... » situé au lieu-dit « Le Taillis », sur le territoire de la commune de Rouy, ont demandé, ar courrier du 14 janvier 2021
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Liénart, représentant la commune de Ronchin, et de Me Chavda, représentant M. A....
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA04016_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Dosé, représentant de Mme E, - et les observations des représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La requête a été communiquée à la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers représentée qui n'a pas présenté d'observations en défense dans cette instance.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03497_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La requête a été communiquée à la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers représentée qui n'a pas présenté d'observations en défense dans cette instance.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01914_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
la Cour : Par une requête, des pièces et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 26 avril 2024, 17 septembre 2024, 4 mai 2025 et 1er juillet 2025, la société Topaze, représentée par Me Le Roux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01089_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le jeudi 9 octobre 2014, à 16 heures 35, au cours du temps d'activité périscolaire de roller organisée, à l'issue du temps scolaire, par la commune de Mérignac dans la cour de l'école élémentaire Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02536_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
» et d’une répartition de cette somme comme suit : 175 000 euros pour les « travaux Medy Roc » et 80 000 euros pour les « honoraires B.../ Rossi (40 000 euros x 2) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01519_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de construire pour la régularisation d’un local technique de filtration, d’un vestiaire et d’un préau pour mobilier de piscine, sur une parcelle cadastrée section NM 54 sise 3370 chemin Grand Saint-Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
en état des deux sites non correctement réhabilités se trouvant dans l'emprise du site projeté, sur les parcelles cadastrées 23, 24 et 28 (Nord du site) anciennement exploitées par la société Eric et Roger
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
disposition de la métropole d'Aix-Marseille Provence des terrains situés sur le tracé du boulevard urbain sud, boulevard de Sainte-Marguerite, traverse de la Gouffonne, avenue de Lattre de Tassigny, chemin Jean
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02979_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Gémenos lui a refusé un permis de construire sur un terrain situé chemin de Saint-Jean de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03193_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, l'établissement public médico-social Ebreuil-Echassières, représenté par Me Roux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00664_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 de la préfète de la Haute-Vienne
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
est le descendant en ligne directe, par la voie masculine H ; la filiation d'Eugène Bure, comte A à l'égard de ce dernier est incontestable au regard des éléments historiques ; son arrière-grand-père, Jean
Source officiellePage 2 sur 6