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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Millanvois, représentant la commune de Neyron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Magnon pour MM. A ainsi que celles de Me Chaussat pour la commune de Megève. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bastid pour Mme B et celles de Me Hourlier pour la commune de Taninges ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03555_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me David pour la société A2C ainsi que celles de Me Hourlier pour la commune de la Tronche ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour les consorts Comte ainsi que celles de Me Gneno-Gueydan pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00520_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Thiry, pour M. B ainsi que celles de Me Debaty pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02811_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de M. A et de Me Philippe pour la commune d'Andilly. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00944_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour M. et Mme C et D pour la SCI Raloe ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01459_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant russe né le 1er février 1991 à Haskhan Yurt (Russie), M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00643_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00617_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mourey pour M. B et de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, pour la commune de Trept ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00618_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mourey pour M. B et de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, pour la commune de Trept ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02232_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mamalet pour Mme A et celles de M. C, maire de Saillans, en qualité de sachant ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour la commune de Salaise-sur-Sanne et celles de M. A pour la préfecture de l'Isère ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03580_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Alberto pour l'association Convergences et Cohésion ainsi que celles de Me Saint-Lager pour la commune de Vaulx-en-Velin ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03731_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Ivanova, substituant Me Sevino, pour la société Stelym ainsi que celles de Me Salen pour la commune de Montrond-les-Bains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03833_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gneno-Gueydan, représentant MM. C et de Me Hilaire pour MM. A. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Saunois pour M.
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