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Mme B, ressortissante algérienne née le 5 juillet 2004, relève appel du jugement du 13 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01345_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les observations de Me Marseille, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01682_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. Mme A...

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00338_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

L’intéressé n’a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de juillet 2018.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00527_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

de retour en France pendant un an.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02006_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

, le couple n'a pas eu d'enfant et l'intéressé, qui n'a pas été interdit de retour en France, pourra demander un visa long séjour en Tunisie pour revenir en France. 4.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00633_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Délibéré après l'audience publique du 26 juin 2024 à laquelle siégeaient : M. Marc Heinis, président de chambre, M. François-Xavier Pin, président assesseur, M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01790_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01141_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 susvisé : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00696_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00734_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Mme B, ressortissante tunisienne née le 26 janvier 1982, est entrée en France le 8 février 2018 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02725_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Il soutient que : - son état de santé nécessite un suivi médical en France, qui ne peut être assuré en Algérie ; - il vit en France depuis 2014. M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02895_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01332_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

A dirigée contre l'obligation de quitter le territoire français, la fixation du pays de renvoi et l'interdiction de retour en France.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03089_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02324_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02876_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 juin 2022, l’université Jean Moulin-Lyon 3, représentée par la SELARL Sisyphe Avocats

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00087_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

et juillet 2018. 3.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02091_20220822

Admin. Appel