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9 248 résultats pour « Jean-Michel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00696_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04058_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme B représentée par Me Jean-Michel Balloteau demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01227_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Magnon pour le syndicat de copropriété Le Sappi et celles de Me Combaret pour la société Plaine Saint Michel ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02950_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans une première affaire : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 133 boulevard Saint-Michel à Paris (5ème arrondissement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00541_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'article 3-1 de ces conventions stipule que la commune de Saint-Jean-du-Gard doit verser à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01564_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01714_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01894_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02287_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02863_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02039_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

3 février 2022 par lequel la maire de Décines-Charpieu a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d’un immeuble comportant trente-six logements sur un tènement situé avenue Jean

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03042_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, M. Philippe Moya, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01239_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 10 avril 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture, représentées par la SELARL Lallemand et associés, concluent à leur mise

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01140_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il suit de là que le risque pour la sécurité des usagers de la rue des Jean Meuniers ne pouvait davantage fonder l'arrêté contesté. 11.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02448_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02189_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet Michel Arrayet ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02240_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet Michel Arrayet ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02243_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet Michel Arrayet ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02246_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet Michel Arrayet ne sont pas fondés.

Source officielle

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