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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01762_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03769_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Jeannot la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00911_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02744_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Jeannot, conseil de M. A. Une note en délibéré, présentée par M. A, a été enregistrée le 13 janvier 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02995_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Il y a lieu, en application des dispositions précitées, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02059_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique ; - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les observations de Me Jeannot, pour M. B. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00891_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00914_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, conseil de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02252_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, représentée par Me Jeandon de la société Aarpi Gartner et Associés, demande

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00207_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Jeannot, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02698_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, conseil de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01054_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, sous le n° 24NC01054, Mme D, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00181_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00765_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

A ; - et les observations de Me Jeannot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00473_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

B, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 novembre 2021 ensemble l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 30 avril 2021 ;

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01541_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

B ; - et les observations de Me Jeannot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00887_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

n'était fondée que sur l'état de santé de l'intéressée et que la seconde demande était distincte de la première ; Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2022, Mme A, représentée par Me Jeannot

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