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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
née du silence conservé par le maire de la commune de Saint-Etienne sur sa demande tendant à son intégration dans le cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux et au versement des primes dites « Grand
DCA_23LY01653_20260415
15 avril 2026
Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Tête, représentant Mme C..., et celles de Me Brendel, représentant la
DCA_23LY02134_20240530
30 mai 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né en 1974, déclare être entré en France le 1er juillet 2012.
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Masson, avocate, pour la commune de Valence.
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
commune de La Chamba, pour la construction d'une éolienne, au lieu-dit Sagne Crose sur le territoire de la commune de La Côte-en-Couzan, et enfin pour la construction de quatre éoliennes, au lieu-dit le Grand
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon " porte sur la possibilité d'utiliser la mention " vin de Bourgogne ", soit un nom d'unité géographique plus grande
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
Par un acte d'engagement conclu en 2009, la région Auvergne a confié à la société Elyo GDF Suez l'exploitation et la maintenance des appareils et équipements de chauffage du lycée Pierre Joël Bonté de
DCA_21LY01122_20231013
13 octobre 2023
Si Mme C soutient encore que la collectivité n'a à aucun moment justifié qu'il était de l'intérêt du service de pourvoir l'emploi qu'elle occupait par un agent à temps plein alors qu'une grande partie
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
Les requérants font valoir que les parcelles faisant l’objet de l’autorisation de défrichement en litige hébergent le pique-brune (osmoderma eremite), l’œillet superbe (Dianthus superbus) et le grand capricorne
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
Sur la contravention de grande voirie : En ce qui concerne l'engagement des poursuites : 7.
4ème Chambre
DCA_24VE00048_20260203
3 février 2026
Dans le courriel du 11 juillet 2022, elle demandait alors un poste au lycée Saint-Exupéry à Mantes-la-Jolie.
DCA_23LY01592_20240430
30 avril 2024
A, détenu au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand. En dépit d'une demande ayant le même objet également présentée le lendemain devant le tribunal par le conseil de M.
2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet est situé au nord de la commune de Buchelay et à proximité de la commune de Mantes-la-Jolie.
4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
Z I, l'EURL Meunier, la SARL unipersonnelle Taxi Joël, M. BN AS, M. BU K, M. Z BE, M. BQ AA, M. BF CE, M. D V, M. AQ W, l'EURL Chauvet Taxi, M. AL AR, M. L CD, M. AM J, la SARL AG Taxi, M.
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
En phase d'exploitation, le projet prévoit la création d'une trame verte et bleue se traduisant dans le projet par " trois grands secteurs ".
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_23VE00369_20250626
26 juin 2025
Mme B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de son dossier fiscal au titre des années 2015, 2016 et 2017, à la suite de la communication par le tribunal de grande instance de Nanterre des procès-verbaux
DCA_25LY00575_20260311
11 mars 2026
d'aucune attache forte et personnelle en France ni être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, n’a entaché sa décision d’aucune inexactitude matérielle, alors même que résident en France les grands-parents
DCA_22LY03563_20240529
29 mai 2024
; - les produits utilisés contre la Covid-19 ne sont pas des vaccins mais des substances géniques injectables, qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre d'essais cliniques et génèrent une grande
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02743_20230214
14 février 2023
cousin qui le prennent en charge, ainsi que de la qualité de son intégration sur le territoire national où il a suivi une formation d'électricien et où il a intégré le club de football de Mantes-la-Jolie
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