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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société Pele Joue Energies demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
n'imposant une mise en œuvre systématique des pouvoirs d'investigation, qui sont de plus limités ; la DNCG n'a pas tenu compte d'éléments nouveaux qui auraient dû être concrétisés, le transfert d'un joueur
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03658_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C, qui avait conclu un contrat de joueur de football professionnel avec le club Paris Saint-Germain pour la période allant du 28 juillet 2011 au 30 juin 2014, a fait l'objet d'un examen de sa situation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03158_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ovalto Investissement et que seul un fascicule de présentation du groupe Ovalto fait figurer un portrait de quelques joueurs.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00480_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
, sur leur connaissance du jeu, des joueurs ou des chevaux et de leurs jockeys, de leur forme et de leurs performances antérieures.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00242_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
délibération du 26 février 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thyez a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en ce que ce plan classe en zone 1AUb une partie du secteur de " Jovet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02242_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
F les aurait remboursés de l'achat d'une poussette et d'un jouet pour le premier anniversaire de D, une facture d'achat d'un vélo d'enfant portant la mention " cadeau 2 ans ", des attestations sur l'honneur
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
d'appel de la fédération française de basket-ball a confirmé la décision de la commission fédérale de discipline en date du 26 mai 2021 lui infligeant une interdiction d'exercice de la fonction de joueuse
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04242_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, joueur de football professionnel lié par contrat à durée déterminée avec le club C pour la période allant du 28 juillet 2011 au 30 juin 2014, a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le club visiteur est, quant à lui, responsable de l'attitude de ses dirigeants, joueurs et supporters.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02269_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
S’il manque effectivement la page 2 de la cote 22 du dossier, cette pièce, qui correspond à l’exploitation des tableaux de quarante joueurs ayant d’importants « différentiels achats/ventes négatifs »,
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02450_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ils ont néanmoins considéré qu’au regard de la nature des travaux et de leur implantation, ceux-ci n’étaient pas susceptibles d’affecter la vue dont Mme E... jouit, d’autres constructions situées en limite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03472_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, alors joueur professionnel au sein de la SA Evian Thonon Gaillard Football-club, dont il était salarié, a été assujetti à des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur
Source officielle1ère Chambre
Waldnerc/France
DCA_24NT00867_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il soutient que : - le caractère professionnel de l'activité en cause, retenu par l'administration, est sans incidence sur le caractère taxable ou non des gains d'un joueur de poker ; - l'administration
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02632_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il doit également, en servant d'exemple, veiller à la bonne tenue des joueurs sur le terrain et hors du terrain. ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01282_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B a été assujetti, à raison des bénéfices tirés de son activité de joueur de poker, à une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2018 résultant de l'évaluation d'office de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00456_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01894_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Si l’intéressé produit en appel plusieurs tickets de caisse relatifs à l’achat de vêtements, de produits d’hygiène et alimentaires et des jouets pour enfant, ces seuls éléments ne sont pas suffisants pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... a été brûlée à la joue gauche du fait de la manipulation d’un appareil électrique ressemblant à une fraise dentaire ; l’apparition de la brûlure est consécutive à une mauvaise manipulation de l’
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02063_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et prélevé à la source pour l'administration qui devrait être libératoire ; - les gains des joueurs résultant de la pratique du jeu de poker, jeu de hasard, ne sont pas imposables ; - les amendes
Source officiellePage 2 sur 56
CD Jouets
03/09/2026
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03/09/2026
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02/09/2026
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SOCIETE D'EXPLOITATION PISCINES ET JOUETS - S.E.P.J. SARL
31/08/2026
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PALAIS DU JOUET
30/08/2026
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