Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT00480_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
, sur leur connaissance du jeu, des joueurs ou des chevaux et de leurs jockeys, de leur forme et de leurs performances antérieures.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Dans le cadre des cercles de jeux, le joueur joue, non pas contre le cercle, qui est une association destinée à permettre la rencontre entre joueurs, mais contre la banque, qui est mise aux enchères entre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
d'appel de la fédération française de basket-ball a confirmé la décision de la commission fédérale de discipline en date du 26 mai 2021 lui infligeant une interdiction d'exercice de la fonction de joueuse
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04242_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, joueur de football professionnel lié par contrat à durée déterminée avec le club C pour la période allant du 28 juillet 2011 au 30 juin 2014, a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le club visiteur est, quant à lui, responsable de l'attitude de ses dirigeants, joueurs et supporters.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02269_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
S’il manque effectivement la page 2 de la cote 22 du dossier, cette pièce, qui correspond à l’exploitation des tableaux de quarante joueurs ayant d’importants « différentiels achats/ventes négatifs »,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03472_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, alors joueur professionnel au sein de la SA Evian Thonon Gaillard Football-club, dont il était salarié, a été assujetti à des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur
Source officielle1ère Chambre
Waldnerc/France
DCA_24NT00867_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il soutient que : - le caractère professionnel de l'activité en cause, retenu par l'administration, est sans incidence sur le caractère taxable ou non des gains d'un joueur de poker ; - l'administration
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02632_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il doit également, en servant d'exemple, veiller à la bonne tenue des joueurs sur le terrain et hors du terrain. ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01282_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B a été assujetti, à raison des bénéfices tirés de son activité de joueur de poker, à une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2018 résultant de l'évaluation d'office de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02063_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et prélevé à la source pour l'administration qui devrait être libératoire ; - les gains des joueurs résultant de la pratique du jeu de poker, jeu de hasard, ne sont pas imposables ; - les amendes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
D et le club requérant contestent la matérialité des gestes brutaux en produisant plusieurs attestations de parents de joueurs des deux clubs et de responsables de l'association, rédigées dans les jours
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02375_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
produits de l'exploitation " que le texte exonère expressément ; - l'existence de l'aléa exclut de considérer la possible existence d'un lien direct entre le versement de la mise et un service rendu au joueur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
De même, le 18 janvier 2018, un joueur interdit de jeux a pu s'inscrire pour participer à une table de poker.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03109_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une décision du 30 mai 2022, la commission de discipline de district de l'Isère de Football a infligé à Mme A, joueuse de l'équipe Saint-Martin-d'Hères FC née le 21 octobre 2006, une suspension de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02422_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C..., représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mai 2025, pour ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02980_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 24 janvier 2024, la commune de La Rochelle, représentée la SCP Lagrave-Jouteux, agissant par Me Madoulé, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01377_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 15 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel la préfète des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02574_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 16 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02025_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 avril 2023 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde
Source officiellePage 2 sur 8