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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00828_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

S'agissant des chiroptères et de l'avifaune, l'enjeu est qualifié de fort pour une seule espèce d'oiseau, la cisticole des joncs, et de moyen pour 3 espèces de chauve-souris et 4 autres espèces d'oiseaux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02663_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a donné naissance le 27 janvier 2022 à l'enfant Joy Marcus, que son père, ressortissant français, a reconnu dès sa naissance.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04497_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Enfin, si la société Chaco soutient, en produisant des factures, que la vente d'une bague " Jonc en or " correspond à une acquisition par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02196_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

protégés du fait de la mise en œuvre du projet ont été identifiés par l'étude d'impact, notamment pour la fauvette grisette, le cortège du bocage et agro-pastoral (notamment bruant jaune, cisticole des joncs

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02093_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B a travaillé au sein de la société Joya transport en qualité de déménageur du 3 août 2017 au mois de mai 2018, de la société SMT en qualité de monteur de meubles du 1er juin 2019 au 1er mars 2020, et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02507_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le SCOT du Golfe de Saint-Tropez identifie comme réservoir de biodiversité le secteur des Salins de Saint-Tropez en tant que zone aquatique et humide propice au bruant des roseaux, à la cisticole des joncs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00781_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 18 juillet 2006, le maire de Grasse a délivré à la société civile immobilière (SCI) Lou-Joy, représentée par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche, qui comporte des sites remarquables et est un haut lieu du développement touristique ; il va porter atteinte en particulier aux monts Mézenc et Gerbier de Jonc

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

auxquelles se sont ajoutés des habitats humides déjà identifiés lors de l'expertise sur les habitats et la flore tels que les Aulnaies-saulaies, les prairies humides atlantiques et les pâtures à grand jonc

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01937_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Si les requérants se prévalent plus spécifiquement en appel d'une atteinte à l'avifaune et plus particulièrement au cisticole des joncs, au sterne pierregarin et au bihoreau gris, il ressort des pièces

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

L’incidence du projet sur le mont Gerbier de Jonc, compte tenu de sa position à l’écart du projet, apparaît faible.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01226_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D'autre part, la photographie n° 4 jointe au même rapport fait apparaître une petite zone humide non détruite, comportant une végétation de joncs ou de roseaux caractéristique d'une telle zone, sans que

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00288_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

nécessaires pour limiter ces impacts pour douze espèces, l’alouette des champs, le bruant proyer, le busard cendré, le busard des roseaux, le busard saint-Martin, la caille des blés, le cisticole des joncs

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01295_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

des roseaux, la salamandre tachetée, le crapaud e´pineux, l'orvet fragile, le le´zard vivipare, la vipe`re pe´liade, le rat des moissons, le bouscarle de Cetti, le bouvreuil pivoine, le cisticole des joncs

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01526_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Il résulte en outre du dossier de demande qu'ont été répertoriées plusieurs espèces de plantes hygrophiles tel les joncs et phragmites.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

’un relief marqué et de l’éloignement de la plupart des parcs éoliens existants ou projetés, les points de vue depuis les sommets emblématiques du parc naturel régional, notamment le Mont Gerbier de Jonc

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

ha d'habitat de nidification pour la bouscarle de Cetti, au droit du lieu-dit Les Barthotes, sur les communes de Montpouillan et de Gaujac, de 4,11 ha d'habitat de nidification pour la cisticole des joncs

Source officielle

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