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91 201 résultats pour « Jugnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054148426

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JUGNET

SIREN 808630206Greffe du Tribunal de Commerce de nice

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JUGNET LEHEMBRE LILLE FIVES

SIREN 532034261Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JUGNET

SIREN 482839859Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

09/04/2026

Voir →

Créations

JUGNET, Charlotte

SIREN 795304427Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JUGNET ANTHONY

SIREN 893246199Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

05/10/2025

Voir →

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757509

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. - Existence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757511

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. - Existence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338847

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095552

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053458445

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036780

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036783

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380313

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009354

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380307

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380309

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410413

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410415

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054067387

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

CAA de PARIS, Juge des référés, 01/04/2026, 25PA01284

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989477

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Jugements. - Composition de la juridiction.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053667718

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009358

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Jugements. - Frais et dépens.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124760

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04440_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle