Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA03848_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Les requêtes enregistrées sous les numéros 20PA03847 et 20PA03848, introduites par l'ONIAM, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune ; il y a lieu par suite
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En outre, le clocher de l'église d'Illiers-Combray et le jardin romantique à l'anglaise du Pré Catelan situé à proximité près du Loir, dessiné par Jules Amiot, oncle de Marcel Proust, font l'objet d'un
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00110_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les requêtes visées ci-dessus n° 25TL00110 et n° 25TL00111 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger des mêmes questions.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
de l'énergie électrique produite par les installations valorisant le biogaz conclu avec la société SMA Energie en tant qu'elles prévoient le versement de la prime à la méthanisation ou, à défaut, de juger
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 juillet 2023 et le 25 mars 2024, la commune d'Yzeure, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, agissant par Me Juilles, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les affaires enregistrées sous les numéros 21MA00837 et 22MA00364 présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00020_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
juridiction judiciaire s'était déjà reconnue compétente sur ce contentieux ; - le marché en cause étant un contrat de droit privé, le juge administratif doit se reconnaître comme incompétent pour en juger
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article UV 2.1 a du règlement du PLU de Paris, compte tenu de la construction prévue des locaux destinés à la SETE sur deux niveaux de sous-sol en dessous
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00977_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En vertu des principes généraux applicables à la fonction de juger dans un État de droit, la justice doit être rendue par une juridiction indépendante et impartiale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les requêtes susvisées, qui ont été formées par le même contribuable, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01485_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
l'instruction et notamment de l'étude d'impact que si un nid de Busard a bien été identifié en 2015 à 1,6 km du site, aucun impact significatif n'est attendu du fait du vol en basse altitude de cette espèce en dessous
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00186_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01011_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Les requêtes enregistrées sous les n° 24NC01011 et 24NC02339 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les affaires enregistrées sous les numéros 21MA00578, 21MA00664, 22MA00362 et 22MA00363 présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
devis de reprise totale avec support en béton armé du 29 avril 2013 ; - les désordres sont imputables à la société Eiffage routes centre-est car elle a fragilisé l'ouvrage en curant les douves au-dessous
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Les deux affaires susvisées présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
- il est entaché d'une erreur de droit en ce qu'il a fait application des dispositions de l'article U4 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole de Rouen Normandie relatives au dessin
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les requêtes visées ci-dessous sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger des mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les requêtes n° 23BX00614 et n° 23BX00615 présentent à juger des questions identiques. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la recevabilité des interventions : 3.
Source officiellePage 2 sur 4