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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02238_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société française des travaux de la Guyane (SFTG) a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 21 octobre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03416_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
. - Par une requête n° 24LY03416 enregistrée le 8 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à l'obtention d'un arrêt concernant la licéité des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00226_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 1er septembre 2017 par lequel le ministre de l'intérieur a refusé de lui verser l'indemnité de sujétion géographique et d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01313_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
E, représenté par Me Guyon, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX01313 par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
subis, majorée des intérêts moratoires au taux de 8 % à compter du 5 novembre 2011, à titre subsidiaire, de le condamner in solidum avec le groupement de maîtrise d'œuvre, les sociétés Socotec Antilles Guyane
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
1°) d'annuler le jugement n° 1600163 du tribunal administratif de la Martinique du 15 février 2018 ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre 2014 du ministre chargé du budget ; 3°) de dire et juger
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02084_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
F..., représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement n°2103750 et n°2103993, rendu le 19 juin 2023 ; 2°) de condamner solidairement l’Etat et le centre hospitalier universitaire
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02085_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
F..., représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement n°2103750 et n°2103993, rendu le 19 juin 2023 ; 2°) de condamner solidairement l’Etat et le centre hospitalier universitaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00461_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02659_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00434_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A sont relatives à la situation administrative d'un même agent, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00182_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant la commune de Varaville, et de Me Farrugia, substituant Me Peru, représentant la société Villa Plaisance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rapporteur, - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique, - les observations de Me Meunier pour la société Aca Architectes, de Me Roy pour la commune de Bellerive-sur-Allier, de Me Gutton
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Les requêtes enregistrées sous les nos 23BX03034 et 24BX01354 concernent le même jugement et présentent à juger de questions similaires.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Les requêtes enregistrées sous les nos 23BX03034 et 24BX01354 concernent le même jugement et présentent à juger de questions similaires.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Les requêtes n°s 21NT02415 et 22NT00554 présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
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