Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03359_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Les requêtes n° 21NT03359 et n° 21NT03397 présentées par Mme D sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00593_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. La rapporteure, J.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01284_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 10 mars 2023. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01547_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01908_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02165_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Les requêtes des intéressés enregistrées respectivement sous les numéros 22NT02165 et 21NT02167, sont dirigées contre un même jugement et présentent à juger des questions connexes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02721_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Salvi, président ; - Mme Brisson, présidente-assesseure ; - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, X.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02761_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02796_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00164_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, J.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03949_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 30 juin 2023. La rapporteure C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01694_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 23 juin 2023. Le rapporteur, X.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00056_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il résulte de ce qui a été exposé aux points 3 et 4 que le litige né de l'action de la société B A présente à juger une question de compétence soulevant une difficulté sérieuse et de nature à justifier
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00251_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. L'hirondel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le rapporteur M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00471_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. La rapporteure C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01180_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ses requêtes enregistrées respectivement sous les n°s 22NT01194, 22NT01180 et 22NT01195 présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
code de justice administrative : " Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01597_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
en ce qui concerne les désordres relatifs aux façades alors qu'il avait écarté sa responsabilité dans les motifs de son jugement ; une fois que la cour aura rectifié cette erreur, il y aura lieu de juger
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les affaires visées ci-dessus présentent à juger des mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Dekra
Source officiellePage 2 sur 2