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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01565_20240528
28 mai 2024
2020 par lequel le maire de Langon l'a placé en congé de maladie ordinaire du 9 septembre 2019 au 10 juillet 2020, l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le maire de Langon l'a placé en congé de maladie
4ème chambre
DCA_23PA03920_20250411
11 avril 2025
Lors du conseil municipal du 25 mai 2020, il a été élu en qualité de neuvième adjoint au maire, auquel l'autorité précitée a consenti deux délégations, en matière de sports, par un arrêté du 16 juin
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
Cet agent ajoute " l'avoir vu au moins une fois mettre sa main sous le tee-shirt, et plusieurs fois faire des caresses. Elle a vu les mains de [M.
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
des indemnités indûment perçues par les élus depuis le mois de juillet 2020 jusqu'au 11 octobre 2021, y compris pour les indemnités indûment perçues par son maire depuis le mois de juillet 2020 jusqu'au
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
Par ordonnance du 12 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 12 juillet 2022.
DCA_23NT02860_20240216
A la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, le maire de la commune de Cholet a convoqué, par courrier du 29 juin 2020, le nouveau conseil municipal en vue de sa séance d'installation
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03638_20260407
7 avril 2026
La commune d’Amnéville relève appel du jugement en date du 17 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite née le 28 juillet 2021 par laquelle le maire
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
bureaux de vote par mails des 30 avril et 5 juin 2024.
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril 2025 et le 26 juin 2025, M. et Mme F..., ainsi que le groupe MAIF, représentés par Me Bauducco, demandent à la cour
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00552_20230426
26 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés, le 7 février, le 1er juin, le 17 juin et le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Dadez, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_23NT02872_20250703
3 juillet 2025
de Vieillevigne a délivré à la société anonyme Podeliha un permis de construire 17 logements individuels situés rue Sèvre et Maine ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de la commune a
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00552_20230119
19 janvier 2023
indiciaire, ainsi que le rejet du 17 juin 2020 de son recours gracieux, d'enjoindre à la maire de la commune d'Eclusier-Vaux de réexaminer sa demande pour la période allant du 1er janvier 2016 au 30 septembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03185_20230926
26 septembre 2023
A, représentés par Me Chanon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du maire de Saint-Ondras du 13 juillet 2018 et du 4 décembre 2018 prises
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02166_20230309
9 mars 2023
Par un jugement n° 1904037 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ces demandes.
2ème Chambre
DCA_23VE00610_20250703
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de la commune de Maisse a transmis cet avis à la société Nexity IR Programmes Domaines.
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
Dans le but de développer sur son territoire le réseau de communications électroniques par fibres optiques, le département de Maine-et-Loire, maître d'ouvrage, a conclu en juin 2012 une convention avec
1ère chambre
DCA_23TL02260_20251106
6 novembre 2025
Ce contrat a été renouvelé le 20 mars 2014 avec D..., qui est par ailleurs gérante et coassociée de la société.
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
du tribunal administratif de Nantes du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 1er juin 2019 du maire de Saint-Julien-des-Landes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Julien-des-Landes
2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, la MAIF, représentée par Me Lombard du cabinet Gasparri-Lombard Associées, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) de condamner
DCA_22TL00521_20240326
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