CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
autres méthodes auraient conduit à des résultats plus pertinents ; - la composition du panel des boissons de référence est de nature à fausser les résultats de l’extrapolation ; - le produit « Olivier
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01471_20230919
19 septembre 2023
Par un jugement n° 2203622, 2203695 du 8 juin 2022, après avoir joint les demandes de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00504_20250704
4 juillet 2025
Par un courrier du 10 juillet 2020, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
le 8 mars 2014.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
Par un jugement n° 1804445 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01262_20251204
4 décembre 2025
Le 4 juillet 2023, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
1ère Chambre
DCA_20NT02731_20221125
25 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 et 18 mars 2021 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2020, M.
DCA_24MA01429_20251124
24 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 juin 2024 et 22 juillet 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 20 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
A C, représenté par Me Olivier Roquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 21 juillet 2020 du préfet de l'Eure ; 3°) de mettre à la charge
DCA_24MA02600_20250704
Par un jugement du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a résilié ce marché à compter du 11 mars 2020 et a condamné la métropole Aix-Marseille Provence à verser une somme de 109 904,34
DCA_25DA01471_20251120
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Olivier Cardon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du 21 mars 2024 ; 3
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00886_20221213
13 décembre 2022
À la suite de son mariage avec une ressortissante française le 3 juillet 2021, l'intéressé a sollicité le 30 juillet 2021 la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
Par décisions des 6 juin 2019 et 25 juillet 2019, le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Philippe Pinel (CHPP) lui a, d'abord, notifié la décision de la licencier pour inaptitude physique
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
Le silence gardé par le département sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 12 juin 2019.
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 18 juin 2019 ; - les autres pièces du dossier.
DCA_22DA00088_20221020
20 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 juin et 1er juillet 2022, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Olivier Maricourt, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
DCA_21DA02702_20220609
9 juin 2022
Par un courrier du 10 juillet 2020, le préfet a demandé à M.
DCA_24DA00420_20251106
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Olivier Playoust, substituant Me Philippe Simoneau, représentant M.
Page 2 sur 5