La SCI Cap de Bouirex est propriétaire d'une maison d'habitation rue de Tourette à Collioure. Par un arrêté du 6 juillet 2021, le maire de la commune de Collioure a accordé à M.

lors des crues " relèvent de l'aléa " Glissement de terrain / coulée de boue " fort (G3). 11.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 13 juillet 2022 sous le n° 22TL21582, Me Anita Bouix, avocat de M.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la commune de Petit-Bourg. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet et 29 septembre 2022, la commune de Bourg-lès-Valence, représentée par Me Bonicatto, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, la commune de Petit-Bourg, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Pancrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Par un jugement n° 2000137, 2001457 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a donné acte du désistement de la commune de Saint-Pierre-de-Lages, annulé la délibération du 16 juillet 2019

Le 23 décembre 2011, l'établissement public a commandé deux bouées dites ODAS 10 et 13.

A, représenté par Me Bouix , demande à la cour : 1°) d'admettre M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, M. D...

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juillet 2022, le 20 octobre 2022 et le 4 janvier 2022 (ces derniers n'ayant pas été communiqués), Bourg Habitat, représenté par

Par une ordonnance du 13 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par arrêté du 16 mai 2022, le maire de la commune de Port-de-Bouc a infligé à M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 avril 2022, le 5 juillet 2022 et le 5 décembre 2022 (non communiqué), le CCAS d'Hornoy-le-Bourg, représenté par Me Leclercq

subi par son épouse Mme C D à la suite de la chute dont elle a été victime le 16 juin 2018 devant la résidence Ambroise Croizat à Port-de-Bouc.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice : 2.

Les époux B se sont portés acquéreurs d'un terrain nu appartenant aux consorts C, situé rue Gerville Réache à Petit-Bourg, au prix de 30 200 euros.

Par un jugement n° 2403266 du 23 juillet 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Bourges sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire de Bourg-la-Reine