suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne

Il ressort des termes de l'arrêté en litige que le préfet de la Haute-Vienne a précisé que, après étude de son dossier, M.

de vitesse du Val-de-Vienne situé sur le territoire de la commune du Vigeant dans le département de la Vienne.

La requête a été communiquée à la préfète de la Vienne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un second arrêté du même jour, la préfète de la Vienne l'a assigné à résidence.

A B et au département de la Haute-Vienne. Délibéré après l'audience du 9 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, M.

Le préfet de la Vienne a délivré à M.

La requête a été communiquée à la préfète de la Vienne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Robichon a demandé au département de la Vienne de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie.

Jérôme Decours, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté contesté, bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne par un arrêté du 25

d'agriculture de la Vienne refuse d'accorder le bénéfice de cette protection au titre des seuls faits du 5 mars 2019 et a annulé la décision du président de la chambre d'agriculture de la Vienne du 29

B, membre du jury, dans les médias sont uniquement en lien avec son mandat syndical et n'ont aucun lien avec ses fonctions de membre du jury ; d'ailleurs, seuls deux candidats issus du SDIS métropolitain

A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Vienne du 13 octobre 2021.

Cette motivation révèle en outre que le préfet de la Vienne a procédé à un examen particulier de la situation des requérants. 5.

Cette motivation révèle en outre que le préfet de la Vienne a procédé à un examen particulier de la situation des requérants. 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui

Sa demande a été rejetée par un arrêté de la préfète de la Vienne du 20 mai 2020.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel la préfète de la Vienne a retiré