Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté est irrecevable dès lors qu'il relève d'une cause juridique distincte de celle dont procédaient les moyens soulevés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

A, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement n° 1804471 du 3 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, M.

B..., que « certaines tables et chaises ne respectent pas l’emprise du marquage au sol débordant ainsi à même la place Camille Jullian », qu’« un chevalet et un présentoir à menus installés au droit de

B... est locataire d’un appartement situé au 13 rue Serpolet, à Bordeaux, à proximité de la place Camille Jullian où se trouve notamment l’établissement Le Saint-Georges pour lequel la société exploitante

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : - M. Jardin, président de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Jurin, première conseillère.

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

B a pour unique motif la menace pour l'ordre public qu'il constitue, à raison d'une condamnation à une amende de 300 euros prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Paris le 23 juin 2017

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 22PA04151 du 28 juin 2023 devenu définitif, la Cour a prononcé à l'encontre du préfet de police de Paris une astreinte

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sarahoui, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : - M.

Jardin, président de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Jurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022. La rapporteure, E.

A, ressortissant bangladais, né le 1er janvier 1982, qui dit être entré en France le 22 juin 2019, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Le préfet du Val-de-Marne a produit une pièce, enregistrée le 3 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.