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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02016_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un courrier enregistré le 17 août 2021, la SARL Bifree, représentée par la SELARL Lazare Avocats, a demandé l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement du 4 février 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00181_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00266_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La requérante ne se prévaut d'aucune insertion professionnelle et ne justifie pas de ses ressources.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03101_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Est a rejeté sa demande, notifiée le 10 octobre 2018, tendant à ce que soit constatée la caducité des autorisations des cliniques Adassa et Sainte Odile visées par la décision ARS n° 2018/395 du 13 juin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu : - le code de l'urbanisme; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu : - le code de l'urbanisme; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02998_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
à lui verser la somme de 8000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B les dépenses justifiées telle que retenues lors de l'enquête de gendarmerie ainsi que le salaire mensuel, à un montant détourné de 229 169 euros.
Source officielle4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00513_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ils soutiennent que : - M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
G... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ils soutiennent que : - M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00685_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (Golfe de Gascogne) ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M. D B pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00449_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme H épouse G, Mme F, Mme C et Mme A, représentés par Me Corbier-Labasse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06285_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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