Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01599_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01131_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B A C, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01073_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01781_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03562_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2023 en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03689_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 5 avril 2024, Mme B D épouse A F et Mme I, représentés par Me Tuendimbadi Kapumba, demandent à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01505_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., représenté par Me Kalambay Ndaya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00506_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2516768, 2516769 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun en date
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04338_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Kalambay Mdaya substituant Me Muland De Lik, avocat de M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
contravention de grande voirie dressé le 9 août 2021, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire et ne sont pas sérieusement contestées, que l'établissement de la société Nayss Jet dénommé " Kabana
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