Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02720_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
doutes sérieux quant à la légalité du refus de séjour contesté ; il justifie en effet d'une ancienneté de séjour de 20 ans à la date de la décision contestée et est très investi auprès de l'association Kaja
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00092_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Dassise Ardin Grâce Versace Dzellat Kadia.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01717_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02725_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02739_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03245_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Kara
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02644_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01631_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment d'un acte dressé le 26 juillet 2021 par l'officier d'état civil de la commune de Kasa-Vubu et d'un jugement n°RCG 822/16 du tribunal de paix de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02742_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03575_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03615_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02600_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03775_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Kara
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02322_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02012_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
derniers, lesquels vivent d'ailleurs avec lui, qu'il entretient des liens affectifs avec l'aîné, qu'il est investi dans la vie associative en exerçant les fonctions de coordinateur au sein de l'association Kasa-Vuru
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03517_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de Max Automobile à la SASU JNL Automobiles, un courriel du 22 juillet 2016 relatif à un bon de commande du véhicule Renault Kadjar par Nordifusion S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02859_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
emballages, qu’il existe déjà des solutions industrialisées d’emballages optimisés pour l’e-commerce permettant un ajustement automatique des dimensions à la demande par les acteurs majeurs Smurfit Kappa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
des emballages qu’il existe déjà des solutions industrialisées d’emballages optimisés pour l’e-commerce permettant un ajustement automatique des dimensions à la demande par les acteurs majeurs Smurfit Kappa
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05796_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C, représenté par Kara, conclut au rejet de la requête du préfet de police et à la condamnation de l'Etat à lui verser 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 2 sur 3