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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01877_20250717
17 juillet 2025
De sa relation avec un ressortissant congolais résidant en Grèce, est né un enfant, Kerah A, le 13 août 2021.
5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 6 mars 2020 par lequel le président de Brest métropole a délivré à la SCI Kerea un permis de construire autorisant la construction
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
Par mémoire enregistré le 13 mars 2024, la société coopérative d'intérêt collectif Evoléa, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01778_20241024
24 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 septembre 2022 et le 31 juillet 2024, la commune de Sermamagny, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros
Juge des référés
ORCA_23VE02760_20251107
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00906_20250109
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, la société Eiffage immobilier Nord-Ouest, représentée par l'AARPI Keras Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
DCA_22NC02134_20251002
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2022 et le 10 février 2023, la communauté de communes du Sud-Territoire et la commune de Delle, représentées par Me Kern
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03134_20260312
12 mars 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment de l’attestation du ministère de la santé de la République d’Arménie du 4 mai 2023 que ni le médicament Keppra, ni sa substance active ne sont disponibles
DCA_22NC02631_20250522
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Kern pour Mme et M. A et de Me Huck pour la commune de Belfort. Mme et M. A ont produit une note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2025.
DCA_23LY03365_20241003
3 octobre 2024
A souffre d'épilepsie, depuis un traumatisme crânien causé par une agression survenue en 2017, pour laquelle lui est prescrit du Keppra.
DCA_24NC00522_20241105
5 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mai 2024, le 28 juin 2024 et le 29 juillet 2024, la commune de Saint-Loup-sur-Semouse, représentée par Me Kern de la société Aedilys Avocats, conclut au rejet
DCA_23LY03966_20250130
Par mémoires enregistrés le 13 mars 2024 et le 26 juin 2024 (non communiqué), la SCIC Evoléa, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SARL Beaufils
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00553_20260505
5 mai 2026
A la date des arrêtés contestés, son traitement, qui a évolué au fil du temps, la pathologie étant pharmaco-résistante, était composé des médicaments Keppra, Epitomax, Sabril, et Epidyolex.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02306_20250225
25 février 2025
pas davantage discutés par le ministre, montre que le terrain de l'opération en cause, qui se caractérise par une végétation clairsemée composée d'une strate arborescente de chênes liège et de chênes Kermes
DCA_22NC02133_20251002
6ème chambre
DCA_22VE01298_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2022, Mme B, représentée par Me Kerros, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de
DCA_24NT01865_20250429
29 avril 2025
méconnaît les dispositions de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et porte une atteinte disproportionnée à l'intérêt supérieur de l'enfant Kemar
DCA_23NC01766_20260430
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2023 et le 27 juin 2024, la communauté de communes Sud Territoire, représentée par Me Kern, demande à la cour : 1°)
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02370_20241024
kinésithérapie, psychomotricité, orthophonie), et outre le produit de nutrition entérale (Peptomen Junior) et les apports vitaminiques administrés par la gastrostomie, son traitement comprend le levetiracetam (Keppra
DCA_22NT01027_20220916
16 septembre 2022
septembre, 12 novembre et 15 décembre 2020, et des ordonnances produites, l'enfant bénéficie d'un suivi au centre hospitalier universitaire de Caen et d'un traitement médical quotidien, à savoir du sirop Keppra
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