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requête, enregistrée le 2 avril 2024, sous le n°24TL00798, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Joubes, de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause - Escale - Knoepffler

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02997_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, conclut au rejet

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01858_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escalé Knoepffler Piret Huot Joubes, demande à la cour

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01743_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Knoepfli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01905_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, conclut au rejet de

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02587_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024 sous le n° 24TL02587, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande à la cour

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01073_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret Joubes, conclut au rejet de la requête

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01678_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2025 et 7 novembre 2025, l’EARL Enerarbo 66, représentée par la SCP Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00156_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, la commune de Perpignan, représentée par la société Vial - Pech de Laclause – Escale- Knoepffler – Piret – Huot et Joubes, conclut à la confirmation du jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21659_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la commune du Barcarès, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Pires Joubes, conclut au rejet de la requête et à

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL02139_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, l’EARL Enerarbo 66, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce que

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20875_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré 26 octobre 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial- Pech de Laclause- Escale- Knoepffler- Huot- Piret- Joubes, agissant par Me Joubes,

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02935_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2021, les 21 et 27 juillet 2022 et le 26 août 2022, la commune de Barcarès, représentée par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Piret,

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00335_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, le centre communal d'action sociale de Perpignan, représenté par Me Joubes de la SELARL Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02933_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02934_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02936_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2021, les 21 et 28 juillet 2022 et le 26 août 2022, la commune de Barcarès, représentée par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Piret,

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00571_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 2022 et 4 septembre 2023, la commune du Barcarès, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL03941_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 décembre 2021 et le 18 mai 2022, la société civile immobilière B, représentée par la SCP Vial, Pech de la Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01333_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Par un mémoire en enregistré le 13 août 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech-de Laclause Escale Knooepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce

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