soci\u00e9t\u00e9 et confirme le jugement du tribunal administratif de Melun.", "motivation": "Les moyens soulev\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 ne sont pas fond\u00e9s, et l'autorit\u00e9 de la chose jug

Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 10 février 2023 n° DP 30136 23 N0001, la maire de Junas (Gard) s’est opposée à la déclaration préalable déposée par M.

B..., représentés par Me Krief, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110112 du 20 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande tendant

{"La cour a jug\u00e9 que le Conseil d'\u00c9tat \u00e9tait seul comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l'appel, en raison du montant de la demande indemnitaire inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 euros.

désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

administratif.", "motivation": "Les moyens invoqu\u00e9s par le contribuable, notamment concernant sa r\u00e9sidence fiscale et l'application de la convention franco-alg\u00e9rienne, n'ont pas \u00e9t\u00e9 jug

Elle a jug\u00e9 que l'administration fiscale \u00e9tait fond\u00e9e \u00e0 requalifier ces frais en revenus distribu\u00e9s.

A et Mme C, représentés par Me Krief, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de ces impositions

{"premiere_instance": "Le tribunal administratif a jug\u00e9 que la n\u00e9cessit\u00e9 d'entretenir l'ouvrage n'\u00e9tait pas d\u00e9montr\u00e9e et a rejet\u00e9 la demande.", "appel": "La cour administrative

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Logistique Jung Geispolsheim est rejetée.

sur la recevabilit\u00e9 et le bien-fond\u00e9 des demandes, en appr\u00e9ciant notamment la nature des prestations et leur lien avec l'aide m\u00e9dicale urgente.", "issue": "Si les prestations sont jug

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, la SARL ABC 26, prise en la personne de Me Perrot, agissant en qualité de mandataire liquidateur, représentée par Me Krief, avocat

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 4 novembre 2022, la société TM Group, représentée par Me Krief, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 4 novembre 2022, la société TM Group, représentée par Me Krief, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023 sous le no 23NC00486, la commune de Forbach, représentée par Me Jung, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du

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